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  • marinaar2p

La prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de la téléconsultation : prolongée jusque fin 2022

Mis à jour : nov. 7

Consultation médicale réalisée à distance, la téléconsultation est accessible sur l’ensemble de l’hexagone depuis le 15 septembre 2018. La téléconsultation a pris tout son sens pendant le confinement et s’inscrit dans le parcours de soin coordonné défini par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Sa prise en charge intégrale devrait être prolongée jusqu’à la fin 2022.


Téléconsultation médicale : que dit la loi

Une téléconsultation médicale est une consultation classique qui se déroule suite à la prise d’un rendez-vous dans un cabinet médical, généraliste ou spécialiste. Juste avant votre rendez-vous en téléconsultation, le médecin vous envoie alors un lien internet qui vous permet de vous connecter à un site internet ou bien à une application sécurisée, depuis votre ordinateur ou votre tablette. La webcam est également active. Le médecin est dans l’obligation de vous demander votre consentement avant la connexion. À l’issue de ce rendez-vous, le médecin établit un diagnostic et peut vous envoyer une ordonnance via internet ou par voie postale.

Tout patient peut a priori se voir proposer une téléconsultation. Néanmoins, son recours relève de la seule décision du médecin qui jugera de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt que d’un rendez-vous en face à face.

Hors contexte sanitaire particulier, la téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité du médecin et selon son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2). Les modalités de remboursement sont également les mêmes, c’est-à-dire une prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie et les 30% restants par les mutuelles. Le tiers payant sera appliqué dans son intégralité pour les patients en ALD (Affection de Longue Durée), les femmes enceintes ou les patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.


La prise en charge intégrale de la téléconsultation

Pendant la période de confinement, l’Assurance Maladie a remboursé à 100 % la téléconsultation médicale. Cette durée du remboursement à 100 % était initialement prévue jusqu’au 10 juillet 2020, puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit de maintenir les conditions d’un recours plus facile à la « télésanté » principalement en ville par un panel important de professionnels de santé.

La prise en charge intégrale de la téléconsultation devrait donc se prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, via un avant-projet de loi 2021. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pourrait prolonger le remboursement en totalité des téléconsultations jusqu’à la fin de l’année 2022.

La CPAM constate effectivement une multiplication par 100 du nombre des rendez-vous en ligne effectués depuis le mois d’avril 2020, ce qui encourage fortement l’utilisation d’outils numériques pour tous les domaines de la santé. La téléconsultation permettra également de favoriser l’accès aux soins des patients résidents dans des zones dépourvues de médecins généralistes.


La téléconsultation médicale en chiffres

Selon la CPAM, et pendant le premier semestre 2020, « le nombre de téléconsultations remboursées a explosé, passant de 40 000 actes en février à 4,5 millions en avril afin de se stabiliser autour d’1 million d’actes réalisés au milieu de l’été ».

L’âge moyen des patients ayant consulté en téléconsultation est de 44 ans, et les patients sont, à 67% des femmes. Les 3 départements à avoir effectué le plus de téléconsultations sont l’Ile de France, les Bouches-du-Rhône et la Gironde.

D’une manière générale sur toute la France, un médecin sur 3 avoue avoir déjà proposé une téléconsultation contre 1 sur 10 avant le confinement.

Enfin, la Sécurité sociale affirme que 81% des téléconsultations ont été réalisées entre un patient et son médecin traitant.




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