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Avec la crise sanitaire du Covid-19, qui a engendré une crise économique en France, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) permettent le report automatique des cotisations et contributions personnelles depuis le mois de mars. Ces cotisations seront également reportées pour les échéances du mois d’août.
Suite aux annonces du Gouvernement, les dates de reprise des paiements ont été fixées à compter du mois :
De septembre, pour les entrepreneurs réglant leurs cotisations au mois.
De novembre, pour les entrepreneurs réglant leurs cotisations au trimestre.
Au mois de juillet dernier, les organismes de recouvrement ont annoncé que pour éviter un montant des échéances reportées trop élevés, une estimation du revenu 2020 sera faite par l’URSSAF.
Cette estimation correspondra à 50 % du revenu servant au calcul des cotisations provisionnelles 2020 :
Le revenu estimé pour l’année 2020, lorsque l’estimation a déjà été réalisée par le travailleur indépendant.
Le revenu réel déclaré pour l’année 2019.
À défaut, le revenu estimé de l’année 2019 ou bien le revenu réel déclaré en 2018, sera pris en compte.
Sur le compte en ligne des travailleurs indépendants, cette opération est déjà visible, et un nouvel échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales ainsi qu’une note d’information devraient être envoyés courant du mois d’août.
Ce revenu estimé servira de base aux échéances des cotisations des mois de septembre à décembre 2020. Dans le cas où, l’estimation ne correspond pas au revenu réel en 2020, la différence entraînera une régularisation en 2021.
En revanche, si l’estimation du revenu 2020 ne convient pas à l’assuré, il pourra réaliser une nouvelle estimation en ligne au plus tard 3 semaines avant l’échéance suivante.
Enfin, l’URSSAF rappelle que dans le cadre du droit à l’erreur, aucune pénalité ne sera appliquée si le revenu estimé est inférieur au revenu réel 2020, déclaré en 2021.