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Afin de soutenir les auto-entrepreneurs touchés par le ralentissement de l’activité économique, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle aux assurés.
Calcul du montant de l’aide
L’aide mise en place par la CIPAV correspond au montant de la cotisation de retraite complémentaire payée au titre du forfait social de cotisations et calculé sur le Chiffre d’Affaires (CA) de 2019.
Pour rappel, le montant de cette cotisation de retraite complémentaire représente 20 % du montant du forfait social calculé sur le CA 2019, dans la limite de 1 392 €.
Cette aide est soumise à certaines conditions :
Effectuer une demande auprès de la CIPAV
Être en activité au 1er avril 2020
Avoir été affilié à la CIPAV avant le 1er janvier 2020
Ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite
Être à jour des cotisations dues
Avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire au titre du forfait social calculé sur le CA 2019
Le montant de l’aide est calculé sur une année « pleine ». Ainsi, si l’adhérent n’a pas été affilié à la CIPAV pendant une année complète en 2019, mais qu’il est affilié depuis le 1er janvier 2020 sans rupture d’activité, l’aide sera calculée sur la cotisation de retraite complémentaire payée liée à son CA 2019 rapportée à une durée d’activité pleine.
Comment s’organise cette aide ?
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) sont en charge du prélèvement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Elles reversent ensuite les montants correspondant aux cotisations de retraite de base et complémentaire et à la cotisation invalidité-décès, à la CIPAV.
Afin d’assurer le versement de l’aide, ces réseaux se sont donc accordés pour assurer les conditions effectives de versement de l’aide.
L’auto-entrepreneur assuré, pour bénéficier de l’aide, doit déposer une demande depuis son espace personnel sur site internet de la CIPAV, avant le 18 septembre 2020. S’il est éligible à l’aide, il sera notifié, sous quelques jours, par la CIPAV du montant accordé.
L’URSSAF ou la CGSS prendra le relais et assurera le versement de l’aide sur le compte bancaire de l’assuré, après la clôture de la période de dépôt des demandes d’aides, qui, pour rappel est fixée au 18 septembre.